Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux – Tome II : Instruments régionaux et nationaux

Durant les dernières décennies, on assiste à une interaction de plus en plus grande entre le droit international et le droit constitutionnel en la matière de droits fondamentaux. Alors que le contenu des premiers instruments internationaux était influencé par les Bill of Rights ou la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, ce sont aujourd’hui les traités et déclarations adoptés par les institutions internationales qui exercent un impact déterminant sur les constituants nationaux. Pour prendre acte de cette nouvelle interaction, le présent Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux reproduit les principaux instruments internationaux et d’importantes lois constitutionnelles consacrant les droits fondamentaux. Le nombre impressionnant d’instruments explique la présentation du recueil en deux tomes, le premier regroupant les instruments à vocation universelle adoptés par l’ONU, l’OIT, l’UNESCO et l’OMS ou sous l’égide du Comité international de la Croix-Rouge. Le deuxième tome rassemble des instruments à vocation régionale (OÉA, Conseil de l’Europe, Union européenne, OSCE, l’Union africaine, ANASE, OIF, Commonwealth) ainsi que des extraits de constitutions et lois à caractère constitutionnel de 15 pays et territoires, y compris la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés.